Informations légales – en bref
Voici l’essentiel en langage simple. Seule la version allemande fait foi juridiquement.
Qui est derrière Amtsbrief ?
Amtsbrief est un produit d’A2 Digital Works e.U., une start-up de Vienne (Autriche).
A2 Digital Works e.U.
Tanbruckgasse 16-22/5/12
1120 Wien, Österreich
[email protected]
Pas une administration
Pas une administration. Aide indépendante, pas de conseil juridique. Font toujours foi le courrier original et les informations du service compétent.
Vos données sur ce site
- Pas de cookies, pas de services d’analyse ni de publicité.
- Tout vient d’amtsbrief.app – pas de polices ni de scripts provenant d’autres serveurs.
- Le mode clair/sombre et la langue choisie sont enregistrés uniquement sur votre appareil.
- Le site fonctionne via Cloudflare. Pour cela, des données techniquement nécessaires, comme l’adresse IP, sont traitées.
- Si vous nous écrivez, nous utilisons votre message uniquement pour vous répondre.
Vos données dans l’application (bêta)
- L’application fonctionne sur Google Cloud, dans le centre de données de Francfort (Allemagne). Cloudflare protège le site et l’application. Votre adresse IP est traitée à cette fin.
- Notre serveur ne conserve pas de journaux d’accès avec adresse IP. Les journaux d’erreurs ne contiennent pas le contenu des courriers.
- Pour lire et expliquer votre courrier, nous envoyons ses images à un service d’intelligence artificielle. Pendant la bêta, il s’agit d’Anthropic. Le traitement a lieu aux États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types de l’UE.
- Anthropic n’a pas le droit d’utiliser vos courriers pour entraîner une IA. Selon Anthropic, les données sont supprimées sous 30 jours. Nous prévoyons de passer à un traitement dans l’UE.
- Les courriers peuvent contenir des données de santé, par exemple des lettres de médecin. C’est pourquoi nous vous demandons votre accord par une case à cocher séparée avant la première explication. Vous pouvez le retirer à tout moment dans les réglages.
- Pour un compte, nous avons besoin de : prénom, nom, date de naissance (16 ans minimum), pays, nationalité, langue et e-mail. La connexion avec Google est facultative. Sans compte, vous pouvez utiliser Amtsbrief en tant qu’invité.
- Vos courriers sont enregistrés de façon chiffrée et supprimés automatiquement après la durée que vous choisissez (par défaut : 30 jours). Vous pouvez supprimer immédiatement chaque courrier et votre compte à tout moment.
- Nous faisons des sauvegardes chiffrées. Les données supprimées peuvent y rester jusqu’à 8 semaines.
Explications par l’IA
Les explications sont rédigées par une intelligence artificielle. Elles peuvent contenir des erreurs et ne sont pas un conseil juridique ou médical. Vérifiez les délais et les montants dans le courrier original – vous êtes responsable de vos délais. L’application ne prend aucune décision vous concernant.
Bêta : gratuite, avec des limites
Amtsbrief est une version bêta. Les fonctions peuvent changer et l’application n’est pas toujours disponible. L’utilisation est gratuite. En tant qu’invité, vous pouvez faire expliquer 3 courriers en 30 jours, avec un compte 10 courriers par mois. Ne téléversez que vos propres courriers ou ceux pour lesquels vous avez l’autorisation.
Pas de publicité, pas de vente
Pas de publicité, pas de suivi. Nous ne vendons pas de données. Nous ne les transmettons pas aux administrations ni à d’autres personnes – sauf obligation légale. Google, Cloudflare et Anthropic travaillent uniquement pour notre compte.
Vos droits
Vous pouvez demander quelles données nous avons sur vous. Vous pouvez demander leur correction ou leur suppression. Écrivez à [email protected]. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de l’autorité autrichienne de protection des données (Datenschutzbehörde).
Seule la version allemande fait foi
Cette page vous aide à comprendre. Seuls les textes en allemand s’appliquent :